Contacter la Mairie : 02.32.40.66.86

Vos démarches

Vos démarches

Carte d'identité et passeport

La mairie d’Incarville n’étant pas équipée du dispositif de recueil d’empreintes, vous pouvez vous adresser à la mairie :

  • de Val de Reuil au 02 32 09 51 51
  • de Louviers au 02 32 09 58 15

L’obtention et le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport se déroule en plusieurs étapes

CNI-incarville

  1. Pré-demande en ligne :
    Facultative mais conseillée, la pré-demande vous fait gagner du temps en vous permettant la constitution de votre dossier. Pour faire votre pré-demande, il faut vous rendre sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr. Vous devez créer un compte, puis saisir votre état-civil et votre adresse.
  2. Dépôt de votre dossier en mairie :
    Il se fait sur rendez-vous (durée : 30 minutes) auprès du service des cartes d’identité et des passeports de la mairie. Pour valider son dossier, le demandeur doit se déplacer avec ses pièces justificatives, des timbres et 2 photographies. Attention, un rendez-vous est nécessaire pour chaque demande à effectuer.
  3. Retrait de votre carte d’identité :
    Le demandeur est informé quand la carte d’identité est prête. Pour la retirer en mairie, la présence du titulaire en personne est impérative.

Etat civil

Une demande d’acte d’état civil peut s’effectuer :

1/ A l’accueil de la mairie

Sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement, du livret de famille.

2/ Par courrier à l’adresse ci-dessous

Mairie d’Incarville
Service Etat Civil
36, rue de Louviers
27400 INCARVILLE

3/ Par internet

En utilisant le formulaire accessible ci-après.

Attention, la mairie ne peut fournir que des actes d’état civil établis à Incarville. Dans le cas contraire, merci de vous adresser à la commune où l’événement a eu lieu.

Les copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil de moins de 75 ans comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.
L’acte demandé sera envoyé par courrier. La formalité de délivrance d’acte est gratuite.

Si vous commandez un acte pour une autre personne que vous,
merci de remplir les champs ci-dessous (nom, nom de jeune fille, prénoms et lien de parenté).



Liste électorale

carte d'électeur Incarville

Si vous avez changé de domicile, si vous êtes nouvel Incarvillais, si vous venez d’avoir 18 ans ou si vous avez 18 ans jusqu’à la veille du scrutin…

Les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

La démarche peut être réalisée à la mairie. L’intéressé doit alors s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procuration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procédure à sa place.

Il est également possible de s’inscrire en envoyant une demande par courrier postal.

Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en ligne, via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

Recensement

JDC-recensement-incarville-16-ans

Obligatoire pour les jeunes de 16 ans

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile muni de sa pièce d’identité et du livret de famille.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la “Journée Défense et Citoyenneté” (JDC). Une attestation de recensement est remise au jeune et doit être conservée précieusement. Cette attestation est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, concours de la fonction publique…).

Le recensement permet également l’inscription d’office sur les listes électorales.

En savoir plus :

  • Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) : 02 76 27 88 08
  • 112 avenue du Mont Riboudet – 76000 ROUEN

Urbanisme

urbanisme-incarville

 

Il est important de connaître les règles d’occupation du sol avant toute demande de travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est entré en vigueur début 2020.

Pour envisager la faisabilité de vos projets, vous pouvez vous référer à l’extrait ci-après concernant le règlement de la Zone Urbaine : PLUIH Zone Urbaine (U)
Ou bien retrouver l’intégralité du Plan sur le site de l’Agglo Seine-Eure : PLUIH en détails

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 “relatif à des dispenses de recours à un architecte” (publié au JO du 16 décembre 2016) fixe à 150m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire “pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole”. Cette disposition est applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

Location salles communales

INFORMATIONS DE L’ETAT SUR LE COVID 19

Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 (publié au JO le 1er juin 2020) donne le cadre sanitaire dans lequel les “ERP” (Etablissements Recevant du Public) peuvent rouvrir.
Les Salles communales peuvent recevoir du public du moment que :

  • Les personnes accueillies ont une place assise.
  • Une distance minimale d’un siège soit laissée entre chaque personne / groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • Un espace minimum de 4m² par personne soit respecté.
  • Toute personne de 11 ans ou plus porte un masque de protection dans la salle.

Cependant, sont interdits :

  • L’accès aux espaces permettant des regroupements (sauf si son aménagement respecte les mesures de distanciation).
  • Les soirées dansantes et autres.

Pré-réservation / tarification

Pour toutes réservations, merci de contacter la mairie au 02 32 40 66 86

Salle des Fêtes

Capacité : 180 personnes

Equipements : 26 tables de 6 personnes (180cm x 80cm) + 9 tables de 4 personnes (120cm x 80cm)

Restrictions : Barbecue interdit

Salle de la Source

Capacité : 40 personnes

Equipements : Tables pour 40 personnes + 40 chaises + Grand frigo + Micro-ondes + Four + Congélateur

Restrictions : RAS

Vous trouverez, ci-dessous, les tarifs des deux salles communales (semaine et week-end). Une caution de 200€ vous sera demandée pour chaque réservation quelle que soit la salle demandée.

Salle des fêtesSalle de la source



Cimetière

Achat d'une concession

Tout habitant de la commune peut se faire inhumer au cimetière d’Incarville. Concernant les personnes ne vivant pas à Incarville, leurs demandes seront étudiées au cas par cas.

Le cimetière venant à manquer de place, celui-ci a été agrandi en 2011. Un nouveau columbarium a été édifié suite à l’augmentation du nombre de défunts incinérés. De même, un jardin du souvenir a été conçu. Enfin, en raison d’une augmentation des demandes, la commune a choisi d’acheter des cavurnes (petit caveau destiné à recueillir une urne funéraire).

Tarification

Cimetière :

  • Concession trentenaire : 115 €
  • Concession cinquantenaire : 180 €

Cavurne :

  • Concession trentenaire : 612 €
  • Concession cinquantenaire : 672 €

Columbarium :

  • Concession trentenaire : 327 €
  • Concession cinquantenaire : 387 €

Mairie d'Incarville

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